1 Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales (ci-après « le Contrat ») régissent l’utilisation de l’application logicielle Nurs Assist (ci-après « le Service »), éditée par la société NOVALYA.
La souscription au Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
2 Accès et Période d'Essai
2.1. Inscription
L'accès est réservé aux Infirmiers Diplômés d'État Libéraux (IDEL). Le Client garantit l'exactitude des informations (RPPS, Adeli). Le Client Administrateur est responsable des membres qu'il invite dans son Organisation.
2.2. Essai Gratuit (14 jours)
14 jours offerts : Aucun prélèvement immédiat. Le débit intervient automatiquement le 15ème jour sauf résiliation préalable.
2.3. Droit de rétractation
S'agissant d'un service entre professionnels, le droit de rétractation consommateur (L.221-3) ne s'applique pas. L'essai gratuit tient lieu de période de découverte.
3 Conditions Financières
- Tarifs : Affichés sur nurs-assist.com.
- Renouvellement : Tacite reconduction (Mensuel ou Annuel).
- Paiement : Sécurisé via Stripe. Tout incident de paiement peut entraîner la suspension du service.
4 Résiliation & Données
Résiliation possible à tout moment via l'application. Elle prend effet à la fin de la période payée courante.
Important : Réversibilité
En cas de résiliation, vos données sont conservées 3 mois pour permettre leur export manuel. Au-delà, elles sont définitivement supprimées.
Le Client reste seul responsable de l'archivage légal longue durée (20 ans) de ses dossiers patients.
5 Responsabilité
Outil d'aide : NOVALYA ne fournit aucun avis médical. L'IDEL reste seul responsable des soins et décisions.
Limitation : La responsabilité de NOVALYA est plafonnée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois.
6 Sécurité & RGPD
Conformité RGPD garantie. Données de santé hébergées sur serveurs certifiés HDS.
Attention : L'Utilisateur s'interdit de transmettre des données de santé identifiantes via les canaux de support technique (email, chat).