Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant l'application Nurs Assist, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de Nurs Assist, qu'ils soient professionnels de santé, établissements de soins ou toute autre personne accédant à l'application.

2. Description du service

Nurs Assist est une application web et mobile destinée aux professionnels de santé, en particulier aux infirmières, pour :

• Gérer les dossiers patients et leurs informations médicales
• Planifier et organiser les soins infirmiers
• Suivre les cotations et actes réalisés
• Gérer les prescriptions médicales
• Coordonner les équipes de soins
• Assurer la traçabilité des interventions

3. Conditions d'accès

3.1 Qualité d'utilisateur

L'utilisation de Nurs Assist est réservée aux professionnels de santé dûment qualifiés et autorisés à exercer. Vous vous engagez à :

• Être titulaire d'un diplôme reconnu dans votre domaine
• Être inscrit aux ordres professionnels compétents si applicable
• Respecter les codes déontologiques de votre profession
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription

3.2 Création de compte

Pour accéder à Nurs Assist, vous devez créer un compte en fournissant :

• Vos informations professionnelles exactes
• Une adresse e-mail valide
• Un mot de passe sécurisé
• Votre numéro RPPS si applicable

4. Utilisation responsable

4.1 Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'application uniquement dans le cadre de votre activité professionnelle
• Respecter la confidentialité des données patients
• Ne pas partager vos identifiants de connexion
• Maintenir vos informations à jour
• Signaler immédiatement tout incident de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser l'application à des fins non médicales
• Divulguer des données patients sans autorisation
• Effectuer des copies non autorisées
• Tenter de décompiler ou reverse-engineer l'application
• Utiliser l'application pour des activités illégales
• Perturber le fonctionnement du service
• Créer de faux comptes ou usurper une identité

5. Gestion des données médicales

5.1 Responsabilité des données

En tant qu'utilisateur professionnel de santé, vous restez responsable de :

• La qualité et l'exactitude des données saisies
• L'obtention du consentement des patients
• Le respect du secret médical
• La conformité avec les réglementations locales

5.2 Sécurité et confidentialité

Novalya s'engage à protéger les données par un chiffrement AES-256-CBC et des mesures de sécurité de niveau bancaire. Cependant, vous devez également prendre les précautions nécessaires pour sécuriser votre accès (mot de passe fort, déconnexion, etc.).

6. Propriété intellectuelle

L'application Nurs Assist, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de Novalya et sont protégés par le droit d'auteur.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété.

Les données que vous saisissez vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur vos données professionnelles et celles de vos patients.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale de l'application, avec un objectif de 99,9%. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (avec préavis)
• Mises à jour de sécurité urgentes
• Incidents techniques imprévisibles
• Cas de force majeure

En cas d'interruption prolongée, nous vous informerons par e-mail et sur nos canaux de communication.

8. Limitation de responsabilité

Novalya fournit l'application "en l'état" et ne peut être tenue responsable de :

• L'exactitude des données saisies par les utilisateurs
• Les décisions médicales prises à partir des informations de l'application
• Les pertes de données dues à une utilisation incorrecte
• Les dommages indirects ou consécutifs
• L'interruption temporaire du service

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour l'utilisation du service au cours des 12 derniers mois (le service étant actuellement gratuit, cette limitation s'applique en conséquence).

9. Support et assistance

Nous fournissons un support technique par e-mail à l'adresse : [email protected]

Les demandes de support sont traitées dans les meilleurs délais, généralement sous 48h ouvrées. Pour les urgences techniques, précisez "URGENT" dans l'objet de votre message.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Vos données seront conservées selon les durées légales puis supprimées définitivement.

10.2 Résiliation par Novalya

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de manquement grave.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation pour refléter :

• Les évolutions réglementaires
• Les nouvelles fonctionnalités
• Les changements dans nos pratiques

Vous serez informé de toute modification significative par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :